Infos nationales avec service-public.fr

Deux décrets publiés au Journal officiel du 24 octobre 2026 précisent les modalités de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance des agents territoriaux. Ils définissent les conditions de mise en place d’un contrat collectif obligatoire, les cas de dispense d’adhésion ainsi que les garanties minimales qui devront être proposées aux agents d’ici le 1er janvier 2029.

Les entreprises concernées par la cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) peuvent désormais consulter leur avis d’impôt dans leurs espace profssionnel sur impots.gouv.fr.

Vous souhaitez réduire votre facture d’électricité et produire votre propre électricité photovoltaïque ? L’association Hespul, avec le soutien de l'ADEME et de la DGEC, a créé un outil numérique gratuit pour vous accompagner dans vos démarches : Mon Parcours Solaire. Service Public vous informe.

Vous bénéficiez d’un contrat d’électricité avec l’option heures creuses ? Les horaires de ces périodes à tarif réduit évoluent progressivement jusqu’à fin 2027 afin de mieux adapter la consommation d’électricité aux périodes de forte production d’énergie. Êtes-vous concerné par ces changements ? Service Public vous informe.

Généralement, vous vous rendez compte d’une fraude relative à votre carte bancaire en remarquant sur votre relevé de compte des achats en ligne dont vous n'êtes pas à l'origine, ou en recevant sur votre téléphone un code de confirmation pour un achat que vous n'avez pas fait. Comment éviter d’être victime de ce type de fraude ? Quelles démarches entreprendre si vous êtes confronté à cette situation ? La procédure de signalement a évolué le 14 octobre. Service Public vous en dit plus.