Pièces désirées
| Pièces à fournir
| Observations
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Copie d'Acte de Naissance
| Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents
| S'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse
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Copie d'Acte de Mariage
| Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents
| S'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse
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Copie d'Acte de Décès
| Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s)
| S'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse
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Mariage
| Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ; Certificats prénuptiaux ; Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux et s'il y a lieu des enfants à légitimer
| Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil
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Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire)
| Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité
| Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile
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Passeport (payant)
| Ancien passeport ou Carte Nationale d'Identité ou copie intégrale de l'acte de naissance, 2 photos d'identité récentes et identiques, timbre fiscal (60 € pour un adulte, 30 € pour un enfant), un justificatif de domicile de moins de 3 mois, livret de famille pour les mineurs
| Le dossier de demande doit impérativement être instruit, par la mairie du lieu de domicile
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Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française
| La demande doit être faite par le père ou la mère ou le représentant légal. Livret de famille + Carte Nationale d'Identité du mineur en cours de validité
| En cas de divorce des parents, production du jugement de divorce. L'autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l'enfant
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Légalisation de signature
| Une pièce d'identité de l'intéressé
| Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie
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Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement)
| Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable
| Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie
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